Associations

Le 14 juin 1791, Le Chapelier a fait voter une loi qui,  au nom de la liberté d’entreprendre, interdit les associations « en vue de prétendus intérêts communs ». Il faudra attendre la fin du 19ème siècle pour que les syndicats soient admis et 1901 pour que le principe de la libre association soit reconnu.

 

 

N’est-il pas abusif de permettre aux associations de devenir de véritables entreprises ? Et certaines ne sont-elles pas devenues des centres de pressions ?

 


Du Moyen Age à 1901


Du Moyen Age à la Révolution, les corporations regroupaient tous les membres d’un métier : apprenti, compagnons et maîtres. Pour la bourgeoisie révolutionnaire, ces associations sont intolérables puisqu’elles s’opposent au libéralisme. La fameuse loi Le Chapelier les interdit en même temps que les futurs syndicats.

Tout au long du 19ème siècle, le pouvoir se méfie des compagnonnages, véritables organisations ouvrières, des mutuelles, sociétés d’entraide. Après la répression sanglante de la Commune, le mouvement ouvrier se réorganise en partis socialistes ouvriers et en syndicats. Ces derniers son enfin reconnus en 1884. En 1901, une loi très libérale reconnaît les associations.

 

La loi du 1er juillet 1901


Le principe de la liberté d’association qu’elle reconnaît prendra valeur constitutionnelle en 1971. Trois types d’associations sont possibles :

 

bullet Des associations simples, non déclarées, sans capacité juridique
bullet Des associations déclarées à la Préfecture, qui ont le droit de recevoir des subventions, d’acquérir des biens, d’ester en justice
bullet

Enfin, des associations reconnues d’utilité publique par décret du Conseil d’Etat et qui jouissent de capacités importantes

 

Typologie des associations


Au sens large de groupement de personnes volontaires en vue d’actions que permet la loi, partis politiques et syndicats sont des associations dont l’existence est liée à celle des démocraties pluralistes. Les associations du type Loi de 1901 sont devenues des acteurs essentiels dans les domaines les plus variés.

Les plus nombreuses et les plus importantes sont les associations sportives, culturelles, humanitaires, de défense de l’environnement ou des consommateurs.

 

L’esprit associatif


L’individu qui adhère à une association fait preuve de solidarité, de volonté, de dévouement au service, désintéressé, de la collectivité. Les actions conduites impliquent aussi des qualités intellectuelles : sens de l’organisation, efficacité, maîtrise des techniques de la communication et de l’expression. Toute association est donc une école de démocratie et de gestion.

Mais certaines servent de paravent à de véritables entreprises à l’abri des contraintes fiscales, alors qu’elles dégagent des bénéfices. C’est le cas de certains clubs de football. De telles dérives pourraient conduire à des contrôles plus stricts de leur but non lucratif.